Conditions générales d'utilisation

1. Acceptation

L'utilisation du service PhotoTimbrée implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Engagements de l'utilisateur

En téléversant une photo sur PhotoTimbrée, vous garantissez expressément :

1. Détenir tous les droits sur la photo (droit d'auteur, droit à l'image des personnes représentées).
2. Avoir obtenu le consentement des personnes identifiables figurant sur la photo.
3. Que la photo ne contient aucun contenu illicite (contenus à caractère pédopornographique, apologie de crimes, haine raciale ou discrimination, violation de droits d'auteur, atteinte à la vie privée d'autrui, etc.).

3. Modération éditoriale par Zibbeo

Zibbeo SARL, en sa qualité d'éditeur au sens de la LCEN, se réserve le droit de :

• Refuser toute commande dont le contenu ne respecte pas les présentes CGU.
• Rembourser intégralement l'utilisateur en cas de refus.
• Conserver les preuves du refus dans son journal d'audit.

4. Responsabilité

L'utilisateur est seul responsable de la légalité et de la conformité des contenus qu'il téléverse. Zibbeo coopère avec les autorités compétentes en cas de signalement d'un contenu illicite (LCEN).

5. Suppression du compte

Vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact pour demander la suppression de votre compte. Les factures sont conservées 10 ans conformément à la législation comptable, sans accès via votre espace utilisateur.

6. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Les tribunaux de Lille sont seuls compétents en cas de litige (cf. CGV §11).