Conditions générales de vente

Le site www.phototimbree.fr est édité par la société ZIBBEO, SARL au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 10 rue Marcel Dassault, 59700 Marcq-en-Baroeul. Société inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro SIREN 791 138 894 (SIRET 791 138 894 00021). N° de TVA intracommunautaire : FR33791138894. Directeur de la publication : Baptiste Hubben.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre la société ZIBBEO et tout utilisateur du site dans le cadre d'un système de vente à distance.

Article 1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles ZIBBEO met à votre disposition, depuis le site www.phototimbree.fr, un service payant d'impression et d'envoi postal de photographies personnalisées. Le seul fait d'utiliser ce service entraîne votre acceptation pleine et entière des présentes CGV. En cas de non-respect, ZIBBEO se réserve le droit de vous refuser l'accès au service.

Les CGV sont complétées le cas échéant par des conditions d'utilisation spécifiques à certaines fonctionnalités, précisées dans les rubriques correspondantes. Toute nouvelle caractéristique qui améliore ou complète un service existant, ou tout nouveau service lancé par ZIBBEO, sera soumis aux présentes CGV.

Article 2. Produits et services

Vous avez accès à un service vous permettant de composer, de faire imprimer et de faire poster une photographie personnalisée au(x) destinataire(s) que vous indiquez. Le tirage est imprimé sur une seule face : il porte la ou les photographies que vous avez téléversées, mises en forme selon la disposition choisie (une photographie, deux, ou quatre). Il ne comporte ni message ni adresse imprimés.

Format du tirage : 10 × 15 cm (tolérance ±2 mm liée aux procédés d'impression et de massicotage).

Aire géographique : France métropolitaine uniquement en version 1 du service. L'envoi à l'international n'est pas proposé à ce jour.

Étapes de commande :

1. composer votre photo (choix de la disposition, photo(s), destinataire(s)) ;
2. vérifier votre commande dans le récapitulatif ;
3. procéder au paiement par carte bancaire dans les conditions prévues à l'article 3 ;
4. recevoir la confirmation de votre commande par email.

Délai d'impression et d'expédition : ZIBBEO s'engage à imprimer et déposer votre envoi à La Poste dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés à compter de la validation du paiement, hors week-end et jours fériés. À ce délai s'ajoute le délai postal mentionné à l'article 4.

Création de compte : aucune inscription préalable n'est requise. Votre compte est créé automatiquement lors de votre première commande, par la saisie d'un code à usage unique (OTP) que nous vous envoyons par email au moment du paiement. Aucun mot de passe n'est à mémoriser. Vous vous engagez à informer ZIBBEO de toute utilisation frauduleuse de votre adresse email. Vous êtes seul(e) responsable de la confidentialité des codes OTP reçus et des contenus téléchargés sur votre compte.

Article 3. Prix - Modalités de paiement

Les prix des produits et services sont affichés sur le site et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui affiché au moment de votre commande, avant déclenchement du paiement.

Le paiement s'effectue par carte bancaire, à travers notre prestataire de paiement Payline (Monext). Les transactions sont sécurisées (chiffrement SSL/TLS et authentification forte 3-D Secure). Aucune donnée bancaire n'est stockée par ZIBBEO.

Facturation : une facture est émise pour chaque commande payée. Elle est accessible depuis votre espace personnel (rubrique « Mes factures ») dès la validation du paiement et téléchargeable au format PDF.

Article 4. Envoi par courrier

Les photographies personnalisées sont envoyées à l'adresse de chaque destinataire que vous avez indiquée lors de votre commande. Pour préserver leur caractère personnel, les envois PhotoTimbrée sont systématiquement postés sous enveloppe fermée.

Le délai de réception de votre envoi peut varier de 2 à 5 jours ouvrés après la mise à la poste, en France métropolitaine. Ce délai est indicatif et dépend du service postal ; il n'est pas garanti par ZIBBEO.

Le dépassement de ce délai indicatif ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, ni à aucune réduction du prix payé, ni à aucun versement au titre de dommages et intérêts.

Article 5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu à l'article L221-18 du même code ne s'applique pas aux photographies personnalisées, qui constituent des biens confectionnés selon vos spécifications et nettement personnalisés.

Un remboursement intégral reste néanmoins possible dans les cas suivants : (i) dysfonctionnement technique imputable à ZIBBEO empêchant l'impression ou l'envoi ; (ii) refus éditorial de la commande par ZIBBEO au titre de l'article 6 ci-après.

ZIBBEO ne pourra être tenue responsable des dégradations subies par l'envoi durant la phase de transport postal.

Article 6. Modération éditoriale

ZIBBEO se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser toute commande dont le contenu (photo, destinataire) serait contraire à la loi française, aux bonnes mœurs, aux droits de tiers (droit à l'image, propriété intellectuelle), ou contiendrait des éléments à caractère haineux, discriminatoire, violent, pornographique, ou incitant à la commission de crimes ou délits.

En cas de refus pour ce motif, votre commande est intégralement remboursée sous un délai maximal de 14 jours, sans qu'aucune autre indemnité ne puisse être réclamée.

Article 7. Propriété intellectuelle

ZIBBEO détient les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site (textes, graphismes, logos, code, charte). Vous vous engagez à réserver les droits que vous tirez du service à un usage strictement privé, à l'exclusion de toute utilisation commerciale.

Il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier ou exploiter, de quelque manière et à quelque fin que ce soit, tout ou partie du site ou des services. Toute infraction expose son auteur à des poursuites civiles ou pénales pour violation des droits de propriété intellectuelle.

Concernant les photographies que vous téléversez, vous déclarez en être le titulaire des droits ou disposer des autorisations nécessaires pour leur reproduction sur un tirage papier. Vous concédez à ZIBBEO une licence non exclusive et limitée à la seule exécution de votre commande (impression et envoi).

Article 8. Disponibilité du service

ZIBBEO s'efforce de maintenir le service accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des opérations de maintenance, d'une éventuelle panne, des interruptions propres au réseau Internet, d'un cas de force majeure ou de tout événement hors de son contrôle. ZIBBEO peut interrompre l'accès, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à niveau, ou pour toute autre raison technique.

ZIBBEO ne pourra être tenue responsable de ces interruptions, ni des conséquences qui peuvent en découler, ni de la fiabilité de transmission des données, des temps d'accès ou de réponse, ni des défaillances éventuelles de votre propre équipement ou connexion.

Article 9. Limitation de responsabilité

Les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. La responsabilité de ZIBBEO est, en tout état de cause, limitée au montant du service commandé.

ZIBBEO ne pourra être tenue responsable du caractère illégal des photos ou images que vous téléversez au regard des lois et règlements en vigueur. Vous déclarez être le titulaire légal des droits sur l'ensemble des photos et images utilisées dans le cadre du service. Vous vous interdisez en outre de transmettre tout contenu susceptible d'inciter à la réalisation de crimes ou délits, à la violence, à la discrimination raciale ou à toute autre infraction.

Nous attirons votre attention sur le fait que la responsabilité de ZIBBEO ne pourra être engagée s'agissant des défauts d'impression mineurs, des variations de couleurs ou de calage propres aux procédés d'impression. En tout état de cause, le rendu des couleurs peut différer entre un écran de smartphone, de tablette ou d'ordinateur et le résultat imprimé sur papier.

Article 10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, vous disposez du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige qui nous opposerait. Nous vous invitons à nous adresser au préalable votre réclamation via notre formulaire de contact : nous nous engageons à y répondre sous 30 jours.

Article 11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, quel que soit le lieu de livraison, relèvera de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Version du 29 septembre 2026.